L’ORSA, un outil clé de la gouvernance

Frédéric Planchet
Actuaire
WINTER & ASSOCIÉS – Membre agrégé de l’Institut des Actuaires
Intervenant EFE, formation « Quel nouveau rôle des actuaires et administrateurs sous Solvabilité II ? »
24 et 25 mai 2012, Paris

Le dispositif Solvabilité II prévoit que le Conseil d’administration assumera la responsabilité finale du respect par l’entreprise d’assurance de la nouvelle réglementation.

Pour que le conseil soit en mesure d’assumer cette responsabilité, le texte de la directive définit un dispositif de gouvernance[1] reposant sur quatre fonctions clés : l’audit, le contrôle interne, la gestion des risques (fonctions de contrôle) et l’actuariat (fonction de supervision et de production des éléments quantitatifs).

C’est dans ce cadre que s’intègre l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), qui à la fois est un processus d’évaluation interne et un outil de contrôle. Il est une composante déterminante du système global de gestion des risques défini par la directive :

  • l’art. 44 (Gestion des risques) de la directive décrit le cadre général de la gestion des risques ;
  • l’art. 45 (Évaluation interne des risques et de la solvabilité) de la même directive précise le cadre de l’ORSA, plus spécifiquement consacré au contrôle de la solvabilité.

On peut donc relever le haut degré d’intégration du dispositif et le rôle particulier dévolu à
l’ORSA :

Le système de gestion des risques

Le processus d’ORSA, cas particulier d’un processus d’appétit pour le risque[2], est particulièrement imbriqué dans la mise en place d’une gouvernance efficace car il concerne l’ensemble des fonctions de l’entreprise. Il met en effet en lien les différentes fonctions dans le cadre d’un processus dynamique concourant à assurer la cohérence entre les décisions
stratégiques, la capacité de prise de risque de l’entité et l’activité opérationnelle. Cela peut être illustré graphiquement de la manière suivante :

Le fonctionnement d'un processus d’appétit pour le risque

Au surplus, les éléments quantitatifs produits dans le cadre de l’ORSA, en intégrant la production nouvelle dans l’analyse des risques et en autorisant une mesure plus globale et synthétique de ceux-ci par rapport à ce qui est imposé dans le cadre du pilier 1, optimisent la capacité de compréhension des enjeux par des dirigeants même non spécialistes des modélisations mathématiques.

Le processus d’ORSA est donc de ce point de vue un élément essentiel pour permettre au Conseil d’administration de l’entité d’assumer sereinement les responsabilités élargies que la gouvernance de Solvabilité II lui impose.


[1] Au sens de d’organisation du pouvoir et de la responsabilité.

[2] Voir par exemple AGENOS X.

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