Réassurance : attention aux coûts de gestion de vos contrats

IMG_4278Evelyne Remoleur – Mlynarczyk
Consultante spécialisée en Réassurance
Intervenante EFE à la formation « Initiation à la réassurance : maîtrisez tous les principes, la tarification et la gestion technique »

Réassurance, moyens induits et réglementation.

La Réassurance est un contrat qui permet à l’assureur de se protéger contre les risques susceptibles de mettre en danger son équilibre financier. Les fonctions principales de la réassurance sont multiples, en particulier, elle permet à l’assureur :

– d’augmenter ses capacités de souscription aussi bien en terme de montant maximal assuré que du nombre de risques assurés ;
– de réaliser l’équilibre du portefeuille conservé, réduire la volatilité du résultat ;
– de lisser et étaler sur plusieurs bilans les résultats émanant d’une charge annuelle exceptionnelle ;
– de contribuer au respect des règles de solvabilité, la réassurance étant prise en compte dans le calcul des marges de solvabilité imposées à l’assureur ; le réassureur réalisant une sorte de « prêt de capitaux propres » à l’assureur.
En d’autres mots, la réassurance est un outil d’optimisation de la gestion des fonds propres, qui permet de protéger le bilan et le compte d’exploitation de l’assureur.

Les plans et programmes de réassurance sont élaborés en réalisant l’association de diverses techniques de réassurance en fonction de plusieurs paramètres :
– le type de risques que la cédante souhaite couvrir, et les problématiques liées à ces risques,
– les besoins de capacité recherchés (différence entre le plein de souscription et le plein de rétention choisis),
– les besoins de marge de solvabilité ; les contraintes d’offre et de demande du marché, à savoir les prix ou les conditions proposés par les réassureurs.

L’assureur dispose aujourd’hui d’une importante panoplie d’outils, que ce soit dans le domaine de la réassurance traditionnelle ou dans celui de la réassurance financière (ou finite, réassurance définie par les textes européens comme une forme propre de la réassurance).
Les contrats sont de plus en plus complexes, car conçus sur mesure, pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises d’assurance par rapport aux sinistres potentiels, aux fonds propres, aux règles de solvabilité, aux exigences légales, aux produits d’assurance distribués. De plus, ces contrats sont le plus souvent conclus sur une base annuelle, imposant ainsi à l’assureur d’en revoir l’intégralité des conditions chaque année. À contrario, la durée de l’engagement contractuel c’est-à-dire la durée pendant laquelle l’assureur et ses réassureurs sont liés peut s’étendre sur de très nombreuses années (10, 20 ans voire plus), du fait soit de la durée même de la garantie, comme dans le cas d’une garantie décennale, soit de la durée d’indemnisation d’un sinistre, par exemple lors d’un important sinistre corporel.

Jusqu’à présent, la réassurance était souvent analysée sous le seul angle de son coût et du transfert de risque correspondant. Ainsi, les entreprises d’assurance analysent leur budget réassurance, comme un poste parmi tant d’autres. Or, certaines techniques de réassurance nécessitent une gestion plus ou moins lourde. Ainsi, la mise en place d’un traité quote-part sur une branche donnée ne génère pas les mêmes contraintes de gestion (primes, sinistres, …), qu’un traité XS par risque avec une franchise basse. Il nous faut également rappeler qu’un seul contrat de réassurance de durée ferme d’un an, est généralement souscrit par plusieurs réassureurs ayant chacun une part de l’engagement. De plus, parmi ceux-ci, il n’est pas rare que certains d’entre eux négocient certaines conditions différenciées (1 à 100 réassureurs peuvent se partager un même programme de réassurance protégeant un assureur dans une branche donnée).

Aujourd’hui, dans le cadre de Solvency II, des contraintes supplémentaires s’ajoutent à celles décrites ci-avant. Bien que le principal objectif de la nouvelle réglementation soit la mise en place d’un dispositif au sein duquel le niveau de marge de solvabilité reflète le niveau de risque réel de l’entreprise d’assurance, cette réforme a également pour but de s’assurer que la compagnie est bien gérée et est en mesure de calculer et maîtriser ses risques. Par ce fait, les sociétés sont encouragées à adopter une démarche ERM (Enterprise Risk Management) et à mettre en place une traçabilité complète de l’information et des systèmes et processus servant à produire l’information.
Il est important de noter que le calcul du SCR (exigence du capital cible) peut varier en fonction de la notation et de la diversification des réassureurs. Le risque de contrepartie devra être également apprécié en prenant en compte la relation avec chaque réassureur (retard de paiement, ..), sa situation financière, son rating, l’antériorité de la relation.

Sachant qu’une bonne moitié des assureurs gèrent leur réassurance de manière quasi-manuelle (via fichier bureautique, tableur) ou avec plusieurs systèmes d’information séparés, Solvency II va donc induire des transformations importantes au niveau des processus et des outils permettant de gérer toutes les formes de réassurance, les clauses, les conditions contractuelles, les différentes partitions de risques, d’émettre les comptes et les avis de sinistres à l’intégralité des réassureurs qui sont engagés et d’élaborer les états réglementaires.
Des conséquences financières seront ainsi à prendre en compte, que ce soit en terme d’effectif ou de mise en place d’outils. Les systèmes d’information vont donc devoir suivre et prendre en compte l’ensemble de ces évolutions. Dans certains cas, le choix des techniques de réassurance pourra être intégré dans la réflexion globale, certaines techniques étant plus ou moins complexes à mettre en œuvre et donc onéreuses en terme de gestion et de développement d’outils appropriés.

En conclusion, les choix pris en matière de cessions vont participer aux réflexions des organismes d’assurance dans leur mise en conformité mais pas uniquement vis à vis du seul transfert de risque et de son prix, mais également en ce qui concerne les moyens en personnel, outils, organisation à mettre en œuvre pour l’application de ces contrats de réassurance.

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