La sécurisation des créances à l’international

La mondialisation des économies se caractérise aujourd’hui par des échanges commerciaux qui ne cessent de croître entre pays émergents et pays industrialisés, mais aussi par un accroissement considérable des opérations de sous-traitance, de cotraitante, de délocalisation ou de relocalisation des activités industrielles en fonction des opportunités en matière de coût salarial, de coût des matières premières, de transport ou de fiscalité locale.

Dans ce contexte de globalisation, où la concurrence fait rage, le besoin de sécurisation se fait ressentir au niveau des partenaires commerciaux. Dans cette optique, le vendeur va pour sa part exiger la mise en place d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé ou bien une garantie équivalente. Dans un souci d’équilibre, l’acheteur va exiger de son côté la mise en place de cautions de marché afin de percevoir une indemnisation en cas de non-exécution du marché par le vendeur.

  1. Les risques à l’international

 Il est coutume d’analyser ces risques selon 3 principaux axes :

  • Le risque pays qui est le reflet général du niveau d’incertitude économique et financière dans le pays considéré qui peut avoir un impacte sur le plan microéconomique local et donc sur la capacité de paiement des acheteurs. Ce risque est traditionnellement analysé et noté par les organismes d’assurance-crédit (COFACE, Altradius, Euler Hermes…)
  • Les risques liés à la santé financière et la capacité de paiement de l’entreprise cliente avec laquelle l’opération commerciale est envisagée. Ce risque peut être évalué, en ce qui concerne beaucoup entreprises, par les notations attribuées par les agences de rating évoquées ci-dessus.
  • Les risques opérationnels qu’on appelle aussi le risque d’exécution, c’est-à-dire tous les problèmes imprévus qui peuvent survenir pendant l’exécution du contrat qui sont susceptibles d’engendrer des coûts supplémentaires ou d’occasionner des litiges avec l’acheteur. 
  1. Les principales méthodes de sécurisation d’une créance

Il existe 3 grandes méthodes pour sécuriser une créance à l’international :

  • 1ère méthode : Obtenir la garantie du paiement de la créance par une banque.

On peut recenser dans cette méthode tous les instruments bancaires classiques :  le crédit documentaire, la lettre de crédit standby et la garantie de paiement à 1ère demande.

Tous ces instruments présentent l’avantage d’offrir un engagement irrévocable de paiement d’une banque locale dans le pays de l’acheteur, voire d’une banque dans le pays du vendeur dans le cadre d’un crédit confirmé.

Tout en offrant une très bonne sécurité, le crédit documentaire présente intrinsèquement des risques du fait de son formalisme rigoureux ainsi que de la lourdeur de l’instrument qu’il faut savoir gérer et nécessite ainsi une certaine expertise qui fait parfois défaut du côté des exportateurs. D’une manière générale, le crédit documentaire est surtout utilisé avec les pays à risques.

Si une L/C standby peut être obtenue, cela sera avantageux pour les parties du fait de sa simplicité et de son coût réduit. Par ailleurs, la garantie à 1ère demande en tant qu’instrument de paiement est peu utilisée, son rôle étant plutôt cantonné aux cautions de marché dans le cadre de la sécurisation de l’acheteur.

Tous ces instruments bancaires ont comme dénominateurs communs : l’irrévocabilité, l’autonomie, et l’automaticité du paiement de l’exportateur contre présentation des documents conformes nonobstant d’éventuels litiges entre les parties.

  • 2ème méthode : Assurer la créance auprès d’un assureur

Il s’agit de l’assurance-crédit. L’assureur assure la créance de l’exportateur en cas de défaillance de l’acheteur (défaut de paiement ou interruption du contrat) moyennant le paiement d’une prime d’assurance. En cas de sinistre, l’assureur indemnise l’exportateur et se trouve subrogé dans les droits de ce dernier.

D’une manière générale, l’assurance-crédit est très utilisée pour couvrir des courants d’affaires entre partenaires qui se situent dans les grands pays industrialisés. Par ailleurs, cette technique sera préférée aux instruments bancaires, lorsque l’exportateur a un courant d’affaires avec beaucoup de « petits » clients. En effet, dans une telle hypothèse, le crédit documentaire n’est pas viable, d’une part, parce qu’il nécessite l’intervention de l’acheteur pour sa mise en place, mais surtout du fait de sa complexité, de son coût, et de la lourdeur qu’implique la gestion d’un tel instrument.

Notons enfin que l’assurance-crédit se distingue du crédit documentaire sur les aspects fondamentaux suivants :

– Pas d’irrévocabilité, l’assureur-crédit, peut à tout moment réduire ou révoquer la   couverture qui

a été accordé à un client

– Pas d’autonomie, non plus. En cas de litige dans le contrat commercial, l’assureur peut suspendre

le droit à indemnisation de l’exportateur, dans l’attente d’un accord à l’amiable ou en justice avec

l’acheteur.

  • 3ème méthode : la cession de créances

La cession de créances est une technique de financement qui peut être utilisée pour sécuriser le paiement. Les cessions de créances sont effectuées, en général, « sans recours » contre l’exportateur et peuvent revêtir 2 formes : le factoring et le forfaiting.

Le factoring est une vente de simples factures « sans recours » au factor qui est, en général, une filiale de banque. L’exportateur vend l’ensemble de ses factures (créances) ou un portefeuille de créances au factor. Les factures cédées portent sur des montants peu élevés et sur des échéances à court terme (max 180 jours). Cela permet ainsi à l’exportateur de couvrir un courant d’affaire avec un ensemble de clients. Notons enfin que le factoring porte essentiellement sur la vente de biens de consommation.

Le forfaiting s’applique plutôt sur des opérations ponctuelles d’envergure portant sur des biens d’équipements lourds assorties de délais de paiement à moyen et long terme (au-delà de 2 ans).

Les créances sont matérialisées par des lettres de change ou des billets à ordre avalisés par une banque acceptable par le forfaiteur.

La cession des lettres de change ou des billets à ordre « sans recours » permets ainsi à l’exportateur de se financer (moyennant le paiement d’intérêts débiteurs) et de se couvrir contre le risque d’impayé.

Ange CUBEDDU
Directeur ADEL CONSULTING
Intervenant EFE sur les formations « Gestion du risque financier à l’international » des 4-5 décembre 2017 et « La gestion opérationnelle du crédit documentaire » du 5 septembre 2017 à PARIS

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