Interview de Paul-Olivier Gilbert

Paul-Olivier Gilbert
Directeur Associé Conformité
R2M
Intervenant EFE, formation « Solvabilité II : vos relations avec les sous-traitants »
5 juin 2012, Paris

La Rédaction Analyses Experts : Quelles obligations formelles en matière de sous-traitance dans le cadre de la directive Solvabilité II ?

Paul-Olivier Gilbert : La prise en compte de la sous-traitance dans la directive Solvabilité II relève de deux mouvements :
– la volonté d’amener les entreprises d’assurances à avoir une gestion saine, prudente et efficace de leur activité ;
– le constat que le recours à la sous-traitance s’est fortement renforcé.

En conséquence, la directive rend obligatoire la mise en place de dispositifs permettant d’assurer un contrôle efficace des activités sous-traitées et leur bonne gouvernance. Elle précise également qu’en cas de sous-traitance, les entreprises assujetties restent responsables du respect de leurs obligations.

Ainsi, c’est un cadre très strict d’externalisation qui est mis en place dans le cadre de Solvabilité II et cela d’autant plus que la définition retenue est extensive : « un accord, quelle que soit sa forme, conclu entre une entreprise d’assurances ou de réassurance et un prestataire de services, soumis ou non à contrôle, en vertu duquel ce prestataire de services exécute, soit directement, soit en recourant lui-même à la sous-traitance, une procédure, un service ou une activité qui serait autrement exécuté par l’entreprise d’assurances ou de réassurance elle-même. »

La Rédaction Analyses Experts : Quels sont les principaux points de vigilance ?

Paul-Olivier Gilbert : La directive Solvabilité II va amener à revoir profondément les relations entre les assureurs et leurs sous-traitants.

Il y a donc un premier chantier à ouvrir sur le recensement des différents sous-traitants et la formalisation des relations contractuelles. Mais cela ne suffira pas, le suivi opérationnel des activités des sous-traitants sera l’une des clés d’une mise en œuvre des obligations nées de Solvabilité II bénéfique pour les entreprises d’assurances.

Un deuxième chantier important concernera les sous-traitants eux-mêmes, bien que non directement concernés par Solvabilité II, ils devront faire évoluer leur organisation et leurs processus pour qu’à l’échéance de Solvabilité II, leurs donneurs d’ordres puissent continuer à leur confier des dossiers.

Enfin, il y a le cas particulier mais essentiel du courtage. Le courtier est mandaté par l’assuré pour trouver un assureur dont les produits correspondent à ses besoins. Par ailleurs, certains courtiers conçoivent leurs produits et cherchent ensuite des assureurs qui peuvent porter le risque. Il y aura besoin de concevoir des solutions pragmatiques sur ce sujet qui correspond à une réelle attente du marché.

La Rédaction Analyses Experts : Quels conseils sur le mouvement de normalisation des procédures de gestion ?

Paul-Olivier Gilbert : Solvabilité II en général et ses disposions relatives à la sous-traitance participent d’un mouvement général qui date d’une vingtaine d’années avec notamment les démarches qualité. Il s’agit d’un mouvement globalement positif : on s’oriente mieux en ville avec un plan !

Il faut toutefois rester vigilant sur le fait qu’il s’agit d’un moyen pour mieux travailler et non d’une fin en soi : n’oublions pas le métier et les clients !