Brève réflexion sur la réforme de la dépendance

Joël CaldarellaJoël Caldarella
Conseil en gestion de patrimoine
Intervenant EFE à la formation « Vendre l’assurance dépendance » des 24-25 juin 2013 à Paris

Il y a maintenant près de 6 ans un candidat à la Présidence de la République accédait à la Magistrature Suprême. Dans son cortège d’arguments et de propositions figurait en bonne place une réforme prochaine du financement de la dépendance, on parlait alors de 5e risque ou 5e  branche.

Les évènements, la conjoncture, les crises financières qui se sont succédé ont eu raison de cette ambition.

Ce qu’il était convenu d’appeler « l’Arlésienne » est à nouveau sur le devant de la scène !

Le Parisien, dans son édition du 26 janvier 2013, dresse les contours des problématiques liées à l’allongement de l’espérance de vie et, par là même, les questions qui restent à résoudre. Il s’agit notamment de soutenir et d’accompagner les aidants par l’aménagement du cadre de vie (construction de logements et des structures d’accueil), la garantie du financement telle que l’allocation personnalisée à l’autonomie et le développement l’assurance privée. 

En page 3 de cette même édition, Madame Michèle Delaunay, Ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie précise ainsi, à propos de l’assurance privée, qu’il « il n’est pas question de l’interdire… ni de s’interdire de l’encadrer ».

Ce lundi 11 mars, trois rapports respectivement rédigés par Jean-Pierre AQUINO, Luc BROUSSYET et Martine PINVILLE, viennent d’être déposés sur le bureau de Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre. Ces études sont destinées à nourrir la réflexion du Gouvernement, en vue de la préparation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Les principales recommandations formulées dans ces rapports  concernent notamment : le développement d’une culture de la prévention, l’adaptation des logements, des villes et des territoires au vieillissement de la population, le développement des technologies au service des plus âgés et l’ identification d’un certain nombre de bonnes pratiques innovantes dans les autres pays.

En revanche, la question du financement n’est pas évoquée, même s’il est bien connu que « les pistes de financement sont sur la table depuis des années : hausse de la CSG, assurance privée, nouvelle journée de solidarité … Seule certitude, les retraités imposables seront soumis à une taxe de 0,3 % en 2014 pour financer la dépendance. »*

Cette taxe de 0,3 % représente environ 600 millions d’euros, pour un coût de l’ordre de 32 milliards d’euros si l’on inclut la valeur économique des actes réalisés par les aidants au nombre de 10 millions au moins.

En matière d’assurances point de mots !

Pourtant il est utile, nécessaire sans doute, de rappeler sur ce sujet quelques réalités :

L’APREF dans une déclaration/proposition de décembre 2009, proposait en termes de garanties complémentaires la prise en charge de la couverture du risque lourd.

Mr Bernard Spitz, Président de la F.F.S.A. lors de sa prise de fonction en 2008, avait rappelé le rôle essentiel de l’Assurance dans la vie économique, financière et sociétale, à juste titre d’ailleurs.

Plus récemment, le projet d’Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi prévoit entre autres choses et selon le vœu du Président de la République « Une complémentaire santé pour tous les salariés en 2016 ». On peut souligner là, la belle occasion « ratée » d’introduire un minimum de couverture Dépendance !

Enfin, en 2007 un certain Mr Jacques Attali, dans un ouvrage intitulé « Une brève histoire de l’avenir » (Éditions Fayard), explique (page 20) pour le sujet qui nous concerne que l’accroissement de la durée de la vie donne le pouvoir aux plus âgés !

Il explique également que dans un État affaibli, d’un point de vue économique, financier, la prégnance, la prééminence des compagnies d’assurances se fait plus grande. Leur rôle devient de facto incontournable, rôle qu’il souligne à plusieurs reprises dans cet ouvrage. (À lire ou relire !).

Alors on peut en prendre ou en laisser, certes, mais sans faire de prospective « à l’envie » et à n’en pas douter, les évolutions prochaines donneront aux compagnies d’assurances, institutions de prévoyance, mutuelles, et plus largement à tous les acteurs de la protection sociale l’occasion de proposer et de développer des solutions d’assurance dépendance et ainsi de remplir pleinement et toujours davantage leur rôle, essentiel qui est le leur, dans la société.

*http://www.liberation.fr/politiques/2013/03/11/dependance-le-gouvernement-a-toutes-les-cartes-en-main-pour-legiferer_887732