L’actualité de Solvency 2

Fabien RAVIARDFabien RAVIARD
Manager Actuaire
TUILLET ACTUARIAT
Intervenant EFE sur les formations « Les mutuelles face à Solvabilité 2 » des 3-4 juin 2014 à Paris et   «Solvency 2 » des 19 et 20 juin 2014 à Paris

Rédaction Analyses Experts : Où en est le processus Solvabilité 2 ?

Fabien Raviard : La Commission européenne a proposé début octobre 2013 de reporter au 1er janvier 2016, au lieu du 1er janvier 2014, l’application du nouveau cadre réglementaire du secteur de l’assurance, baptisé « Solvabilité 2 ». Ce report de deux ans doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement européen.
Paradoxalement, ce report traduit la volonté des acteurs européens d’appliquer au plus tôt la nouvelle réglementation Solvabilité 2. En effet, ce report a été accordé en contrepartie d’un engagement des acteurs du trilogue d’aboutir à un compromis de directive Omnibus 2, qui définit les mesures transitoires et qui amende la directive Solvabilité 2 sur des sujets tels que le traitement des branches longues et la répartition des pouvoirs entre Commission Européenne et EIOPA (autorité réunissant les superviseurs européens).

Rédaction Analyses Experts : Quelles sont les prochaines échéances liées à Solvabilité 2 pour les organismes d’assurance ?

Fabien Raviard : En 2014, les organismes d’assurance devront mener deux exercices concomitants : un exercice de reporting, plus complet et plus détaillé que l’exercice mené le 6 septembre 2013, et un exercice d’ORSA blanc. L’ACPR entend ainsi poursuivre la préparation du marché français de l’assurance à Solvabilité 2. Les organismes d’assurance qui se sont impliqués dans l’exercice de préparation de 2013 pourront s’appuyer sur l’expérience acquise, afin d’absorber en 2014 la charge de travail supplémentaire demandé par la réalisation de l’ORSA blanc.

Rédaction Analyses Experts : Qu’est-ce que l’ORSA ?

Fabien Raviard : L’ORSA est un acronyme anglais pour désigner l’Evaluation Interne des Risques et de la Solvabilité. Ses principes sont décrits dans l’article 45 de la directive Solvabilité 2, et précisés dans les orientations relatives à l’évaluation prospective des risques propres, à présent disponibles sur le site de l’EIOPA dans leur version française. L’ACPR pourrait préciser en sus ses attentes sur le sujet début 2014.

Dans les grandes lignes, l’ORSA consiste pour un organisme d’assurance à déterminer son profil de risque, et sur cette base de s’assurer de la solvabilité de l’organisme à l’horizon de son business plan. Il a vocation à devenir l’outil central de décision et de pilotage pour la direction générale et le conseil d’administration.

En pratique, le rapport de solvabilité – lorsqu’il est déjà conçu et utilisé comme outil de pilotage au sein des organismes – accompagné de l’analyse du SCR donné par la formule standard et complété de l’analyse des risques stratégiques et opérationnels, formeront une bonne base de départ pour élaborer le premier ORSA. Nous avons pu constater un fort effet d’apprentissage auprès des différents organismes que nous accompagnons d’ores et déjà sur l’ORSA, d’où la nécessité de mobiliser au plus tôt les équipes sur ce sujet, afin de pouvoir enrichir le processus ORSA au fur et à mesure des exercices.

De par son périmètre et ses finalités, l’ORSA mobilisera l’ensemble des acteurs de l’organisme : leur bonne connaissance des principes de Solvabilité 2 constituera un atout indéniable à la réussite de la mise en place du processus.