Actualité de l’assurance emprunteur

Marie-Christine COLLINMarie-Christine Collin
BPCE
Intervenante EFE sur les formations  « Contrôle des pratiques commerciales en assurance » le 24 septembre 2014 à Paris et « Intermédiation en assurance » les 26-27 novembre 2014

Rédaction Analyse Experts : Quels sont les impacts de la loi Hamon dans le domaine de l’assurance emprunteur?

Marie-Christine Collin : Nous n’avons pas encore une vue de l’ensemble des impacts de la loi Hamon car nous sommes toujours en attente de certains décrets ou arrêtés d’application. Néanmoins la « philosophie » de cette loi est claire : encourager encore un peu plus la concurrence en assurance des emprunteurs en facilitant la souscription de l’assurance en dehors du contrat groupe proposé par la banque prêteuse avec la volonté de protéger davantage le consommateur.

Ainsi la loi prévoit de pouvoir résilier le contrat d’assurance emprunteur souscrit auprès de la banque dans la première année suivant la signature du prêt immobilier, et de lui substituer un contrat individuel que l’emprunteur aura souscrit auprès d’un assureur de son choix. Cette opération de résiliation/substitution pouvant être réalisée à tout moment dans l’année qui suit la signature du prêt et ne devant engendrer aucun frais pour l’emprunteur. D’autre part, la loi prévoit également d’afficher le coût de l’assurance sous forme notamment du TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance) afin de pouvoir comparer plus lisiblement les offres d’ADE entres elles.

Rédaction Analyse Experts : Quelles conséquences pour les acteurs du marché de l’assurance ?

Marie Collin : Les conséquences sont importantes quant à l’application de cette loi. En effet même si nous sommes d’accords pour considérer que l’intérêt de protéger le consommateur est commun à l’ensemble des acteurs, nous craignons que cela engendre l’effet inverse de celui escompté. Protéger le consommateur en lui donnant le droit de résilier à tout moment son contrat d’assurance peut être dangereux tant  pour les acteurs de la bancassurance que pour le client. Il va falloir anticiper les réactions du marché et suivre le nombre de résiliations auxquelles ces acteurs devront faire face. Sur la durée est-on sûr que les clients ne perdront ni sur les garanties ni sur les prix ? Il faudra suivre attentivement ce mouvement. Sur le plan pratique, il est prévu que le prêteur et l’assureur délégué échangent des informations pour gérer collectivement le dossier du client, c’est une conséquence dont on ne sait pas encore tout aujourd’hui, du fait de l’attente d’un décret d’application.

  Rédaction Analyse Experts : Quels avantages pour les assurés?

Marie-Christine Collin : Encourager la concurrence en assurance est une bonne chose pour les assurés, cela permet entre autre de maintenir des prix bas, qui est un critère largement regardé par la clientèle.
Mais il faut être vigilant car à force de jouer sur les prix, le contenu des contrats peut se détériorer. Il ne faut pas oublier qu’un contrat d’assurance c’est avant tout les garanties qu’il contient.
L’intérêt du client est de garder un bon rapport prix/garanties sur son contrat et n’oublions pas que, là, le rôle du conseiller est fondamental pour adapter les garanties à la personne elle-même.