Assurance responsabilité civile et protection du patrimoine

Olivier Barrio
Consultant en assurances
Intervenant EFE sur la formation « Assurance responsabilité civile » des 10-11 février 2015 à Paris

Tout individu, simple particulier ou exerçant une activité commerciale, une profession libérale, tout groupement à but lucratif ou non, dispose d’un patrimoine.

Ce patrimoine est constitué d’un actif (meubles, immeubles, autres créances telles que comptes bancaires ou contrats d’assurance-vie) et d’un passif (dettes de responsabilité civile ou pénale et autres dettes, telles que prêts consentis en faveurs d’établissements bancaires ou de particuliers).

Sans avoir encore évoqué le sujet de l’assurance de responsabilité civile et non pénale, il est néanmoins possible d’en comprendre d’ores et déjà tout l’intérêt.

Par la combinaison des dispositions de l’article 2092 du Code civil et des termes d’un arrêt de la Cour de cassation du 28 avril 2011, cet intérêt se fait plus évident.

Aux termes de l’article 2092, le patrimoine d’un individu constituant le gage général de ses créanciers, celui-ci est exposé à une dette, en raison de dommages causés à des tiers, et qui engagent sa responsabilité.

Et la Haute Juridiction de statuer que la responsabilité civile est l’obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle), soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui  par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou du fait des personnes dont on répond (responsabilité du fait d’autrui).

Potentiellement, le patrimoine est donc exposé à une dette de responsabilité consistant à réparer le préjudice que l’on a causé. Il est exposé à une amputation pécuniaire bien souvent et fonction de la gravité du dommage que l’on a causé.

Et l’assurance de responsabilité civile dans tout cela ?

Elle va permettre de transférer la dette de responsabilité, totalement ou en partie seulement (limites de responsabilité conventionnelles, plafonds de garantie et autres franchises) vers l’assureur de responsabilité civile.

Comprendre les mécanismes de la responsabilité et les possibilités de s’en exonérer est fondamental pour celui ou celle qui exerce des recours pour le compte de son client victime d’un préjudice. C’est aussi le cas pour l’assureur de responsabilité civile qui va subir un recours parce que son client est débiteur d’une obligation de réparer un dommage qu’il a causé et qu’il intervient à « sa place ».

L’agent d’assurance quant à lui peut y voir là la possibilité de s’inscrire encore un peu plus dans une démarche de bon conseil à l’égard de ses clients.

Après les mécanismes, les besoins en assurance de responsabilité civile.

Par exemple, le particulier, propriétaire d’un chien de race Rottweiler, se doit d’être particulièrement vigilant. Sa garantie Responsabilité dite Chef de famille ou vie privée, couvre-t-elle les dommages causés par un animal classé dangereux de seconde catégorie ?

Bien souvent, ce ne sera pas le cas sauf à payer une surprime pour une extension de garantie de type « Pack chiens dangereux ».

Quel type de garantie pour un notaire ou un garagiste ?

Assurance de responsabilité civile professionnelle ou après livraison/travaux ?

Là encore, la vigilance est de mise quand aux garanties souscrites.

Une personne exerçant à titre libéral n’est pas sujet aux mêmes risques qu’une entreprise qui conçoit et livre des biens matériels.

Un conseiller financier fait  face à des risques de dommages immatériels (liés aux conseils donnés) qui engageront sa responsabilité civile professionnelle et non pas sa responsabilité civile dite exploitation.

Par malheur, un artisan endommage du matériel chez un client et provoque un incendie dans ses locaux, son entreprise pourra être reconnue comme responsable.

Son assurance responsabilité civile exploitation le protège des dommages et réclamations qu’il aurait dû financer, ce qui lui permet de préserver son patrimoine.

Vous l’aurez compris, mieux vaut être assuré, ce qui n’est pas toujours obligatoire mais fortement recommandé, et bien assuré.