Rémunérations des distributeurs indépendants : la révolution MIF II est en marche

IMG_7220Dominique Stucki
Avocat Associé
Virgile Avocats
Intervenant lors de la prochaine conférence EFE « MiFID II – Comment vous préparer à l’entrée en vigueur ? » qui aura lieu le vendredi 27 mars 2015 à Paris

La Directive 2014/65/UE et le règlement (UE) n° 600/2014 du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (MIF II), dont les dispositions s’appliqueront à compter du 3 janvier 2017 (à l’exception de celles mises en consultation par l’ESMA), modifient en profondeur certaines règles d’organisation des prestataires de services d’investissement. Compte tenu de l’impact considérable de ces textes, de nombreux acteurs commencent à anticiper cette échéance et tentent d’adapter leur organisation.

L’un des axes de la réforme concerne la commercialisation d’instruments financiers par les distributeurs indépendants (plateformes internet, réseaux, CGPI). En posant à leur égard un principe d’interdiction de perception de commissions versées par un tiers, la Directive MIF II va battre en brèche un modèle séculaire de rémunération des conseillers français. Le nouveau régime communautaire entraînera une révision complète de leur stratégie de distribution, de leur technique d’approche client et de conseil, de leur gamme de produits ou encore de leur formation. L’enjeu pour ces professionnels sera ni plus ni moins que leur survie.

Si ce principe est désormais relativement bien connu par les acteurs, ses modalités pratiques d’application sont en revanche assez complexes et demeurent largement tributaires des arbitrages en cours au sein des institutions européennes et de l’interprétation des textes. À cet égard, l’ESMA a publié en décembre 2014 un avis technique sur les mesures d’application de la Directive MIF II, en complément de son avis consultatif du 22 mai 2014, qui répond à certaines interrogations de place, notamment en ce qui concerne la notion d’indépendance des conseillers ou la possibilité pour un professionnel de répondre à un statut mixte (conseil indépendant et non indépendant).
Des zones d’ombres importantes demeurent toutefois dans ce dispositif (notion d’amélioration du service fourni au client, règles de transparence imposées aux distributeurs « dépendants », application du régime aux commercialisateurs n’ayant pas le statut d’entreprises d’investissement, etc.).

Si l’enjeu des discussions en cours au sein des instances européennes est crucial, les promoteurs et distributeurs de produits financiers peuvent et doivent d’ores et déjà se préparer au tournant majeur qui s’amorce dans leur activité.