Solvabilité 2 pilier 3, la dernière ligne droite

Rédaction Analyses Experts : Où en est-on de la mise en œuvre du pilier 3 de Solvabilité 2 ?

Marie-Cécile Marcadé : Nous entrons dans la dernière ligne droite du projet pour la plupart des acteurs. Solvabilité 2 entre en vigueur au 1er janvier 2016. Les sociétés ont largement participé au dernier exercice préparatoire proposé par l’ACPR avec un taux de réponse de 99% de l’activité Vie et 89% de l’activité Non Vie.

Rédaction Analyses Experts : Quelles sont les prochaines étapes ?

Marie-Cécile Marcadé : L’année 2015 est la dernière année d’exercice préparatoire. Les entreprises vont devoir remettre dès le 3 juin le reporting annuel préparatoire, soit un délai réduit de plus de trois mois. Le premier reporting groupe est également attendu pour le 15 juillet et le premier reporting trimestriel qui concernera le troisième trimestre 2015 devra être remis le 25 novembre pour les entreprises individuelles et le 6 janvier 2016 pour les groupes.

Rédaction Analyses Experts : Quels doivent être les points d’attention de ce dernier exercice préparatoire ?

Marie-Cécile Marcadé : Ils sont nombreux :

  • Les entreprises vont devoir remettre leur premier rapport narratif à destination du superviseur. Selon la dernière étude de l’ACPR, seuls 28% des organismes d’assurance avaient avancé à plus de 50% les travaux sur ce sujet. Le rapport narratif va donc être un enjeu majeur en 2015.
  • Concernant les états QRT, les entreprises vont devoir fiabiliser la traçabilité de l’information. La qualité de la donnée est un des enjeux majeurs de Solvabilité 2 et les exercices préparatoires précédant ont montré qu’il restait encore du travail sur ce sujet.
  • En 2014, les entreprises pouvaient encore remettre leurs états QRT au format excel. En 2015, le format XBRL est obligatoire, les organismes qui ne l’ont pas encore fait doivent donc s’équiper des outils leur permettant de répondre à cette exigence.
  • Enfin, les entreprises vont devoir travailler sur les délais de production. Les exigences de solvabilité 2 impliquent une réduction des délais d’arrêtés des comptes pour un grand nombre d’organismes.

Rédaction Analyses Experts : Comment va se dérouler l’exercice 2016 ? Quels seront les reporting attendus ?

Marie-Cécile Marcadé : 2016 sera une année hybride. Solvabilité 2 entre en vigueur au 1er janvier 2016. Les organismes d’assurances devront donc encore remettre à l’ACPR le dossier annuel complet solvabilité 1 de l’exercice 2015. En plus de cela, elles devront remettre pour le 19 mai 2016 un reporting d’ouverture solvabilité 2 au 1er janvier 2016. Ce reporting comprendra un certain nombre d’états (Bilan, Fonds propres, SCR et MCR). Au cours de l’année, les organismes devront remettre les reporting trimestriels.

Rédaction Analyses Experts :  et 2017 ?

Marie-Cécile Marcadé : 2017 sera la première année uniquement solvabilité 2. Les organismes remettront l’ensemble de leur reporting solvabilité 2 ainsi que des Etats Nationaux Spécifiques, tels que déterminés par l’ACPR. Ces derniers états seront à remettre dans les mêmes délais que le reporting solvabilité 1 actuel (30 avril). Les délais de remise des reporting vont ensuite se réduire année après année pendant 4 ans jusqu’à atteindre les délais cibles de 14 semaines pour le reporting annuel des entreprises solo (20 semaines pour les groupes).

M-C MarcadéMarie-Cécile Marcadé
Dirigeante-Fondatrice de JAMINE
Intervenante EFE