La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Olivier BARRIO Olivier Barrio
Consultant en assurances
Intervenant EFE sur les formations « Assurance responsabilité civile » des 24-25 août 2015 et « Assurance vie et clause bénéficiaire » du 27 août 2015 à Paris

 1- Se contenter de la clause type

Dans leur grande majorité, les souscripteurs se contentent de la clause type qui désigne comme bénéficiaire de premier rang le conjoint et, à défaut, les enfants par parts égales. Avec cette formule, c’est le conjoint qui recevra au dénouement du contrat la totalité du capital.

Sachant que depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint est exonéré de toute taxation en matière de succession, est-il pertinent de le désigner comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie ?

Ce peut être le cas. Par exemple si vous souhaitez laisser à votre conjoint plus que ce que le droit successoral vous autorise à le faire en présence de descendants.

 2 – Oublier d’actualiser la clause

Toute modification importante de la situation familiale ou patrimoniale de l’assuré (héritage, donation, modification de régime matrimonial…) peut justifier une révision de la clause bénéficiaire.

Vous avez 2 enfants et avez procédé à une donation de votre vivant à l’un d’eux ( don manuel d’une somme d’argent ). Peut être qu’il serait alors pertinent de rééquilibrer la situation en modifiant la clé de répartition de la clause bénéficiaire initiale qui prévoyait une distribution par parts égales pour les enfants.

3 – Ne pas anticiper certaines situations

Il est nécessaire également que la clause bénéficiaire anticipe les évolutions prévisibles de la situation de  l’assuré, instance de divorce, pré-décès de l’un des enfants désignés comme bénéficiaire.

La qualité de conjoint s’apprécie au moment du dénouement du contrat.

Vous êtes divorcé et ne vous êtes pas remarié.

Il peut paraître judicieux de viser la clause : mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps, au jour de mon décès.

La représentation de l’enfant.

Là aussi, dans l’hypothèse de la disparation d’un enfant ou s’il ne souhaite pas accepter le bénéfice du contrat, il est judicieux de viser la clause : mes enfants vivants ou représentés, par suite de pré-décès ou de renonciation au bénéfice du contrat afin d’éviter toute contestation.

4- Mal désigner les bénéficiaires

La désignation nominative est préférable.

Pour être efficace, la désignation nominative doit comporter au minimum nom, prénoms, date et lieu de naissance.

Le terme « conjoint » est à employer uniquement si l’assuré est marié. Il est préférable d’éviter le terme concubin ou compagnon, trop imprécis, et désigner nommément la personne.

5 – Créer des incertitudes

La clause bénéficiaire doit être claire et précise.
À défaut, le contrat sera ré intégré dans la succession et l’intérêt fiscal disparaît alors de fait.

Tous les détails comptent.

Ainsi, désigner plusieurs bénéficiaires de même rang nécessite de fixer la répartition entre eux en pourcentage ou en parts. Et si les parts sont inégales entre eux, il faut prévoir, au cas où l’un d’eux décède avant l’assuré sans être représenté, si sa part sera affectée aux bénéficiaires de même rang au prorata des droits de chacun ou par parts égales.