Nouvelle directive distribution en assurance : mesurez tous les enjeux

Serge DuroxSerge Durox
Avocat Associé, FSO Legal
Ernst & Young Société d’Avocats
Intervenant lors de la conférence « Directive sur la distribution en assurance » qui aura lieu le 24 mars à Paris.

Nouvelle directive IDD : quels sont les points sur lesquels il faut se montrer particulièrement vigilant ?

S.D. : Je pense qu’il faut être particulièrement vigilant s’agissant des zones d’interférence entre IDD et d’autres textes réglementaires. Prenons, par exemple, la « gouvernance produit » : outre le fait qu’IDD reprend les règles développées dans MIF 2 sans vraiment les adapter au secteur assurantiel, on constate que dans une certaine mesure ces règles interagissent avec le dispositif de gestion des risques prévu dans la Directive « Solvabilité 2 ». Même si l’EIOPA et le Joint Committee produiront prochainement des orientations pour éclairer la mise en place de la « gouvernance produit », il appartient d’ores et déjà aux assureurs et leurs réseaux de distribution de réfléchir à l’articulation des diverses normes en présence afin de construire un process efficace et sécurisé.

On retrouve également des interactions entre IDD et MIF 2 au regard de la fourniture de conseils. Là encore, IDD reproduit MIF 2 s’agissant de la graduation du conseil en différents tests (suitability, appropriatness…). Elle introduit même la prestation de conseil en assurance, à l’instar du conseil en investissement ! Mais comment vont se combiner ces deux prestations en présence d’un produit complexe comme une assurance-vie en unités de compte ? On sait que les CGP s’interrogent à juste titre sur ce point. D’autant qu’une question analogue se pose pour ces mêmes contrats en terme d’information contractuelle : faudra-t-il remettre un KID unique pour le contrat d’assurance ou y ajouter des KID pour les sous-jacents ? Là aussi, les autorités européennes devraient apporter prochainement des éléments de réponse.
Globalement, cette réforme est-elle satisfaisante ?

S.D. : Il est bien sûr trop tôt pour le dire, même si certains signes positifs peuvent être relevés. En particulier, l’extension du périmètre de la Directive à tous les canaux de distribution (ou presque) ne peut qu’offrir une traitement plus équitable aux consommateurs d’assurance. On peut également saluer la clarification des règles relatives au passeport européen et au droit applicable à la distribution transfrontalière.

En revanche, il n’est pas sûr que l’apparition de nouvelles obligations d’information, comme l’introduction du document clé en non-vie, la transparence des rémunérations et autres mesures destinées à lutter contre les conflits d’intérêts, soient de nature à mieux protéger les assurés. En revanche, ces nouvelles contraintes auront certainement un impact opérationnel sur les professionnels !