Brèves réflexions sur l’assurance construction

Jean-Francis BINETJean-Francis BINET
Consultant en assurance construction
Ancien responsable d’un service sinistres construction au sein de compagnies d’assurances
Intervenant EFE sur les formations « Analyser les mécanismes de l’assurance construction » des 27-28 février 2017, « Assurance responsabilité civile décennale et RC professionnelle construction » des 14-15 mars 2017 et « Gestion des sinistres construction » des 11-12 mai 2017 à Paris

L’Assurance construction concerne de très nombreux intervenants allant de la Maîtrise d’Ouvrage au sens large (Privée et Publique) aux Constructeurs proprement dit (Maîtrise d’œuvre, Entreprises, Sous-traitants, BET, Bureaux de contrôle etc.) en passant par les Assureurs et les Courtiers, les Professionnels de l’Immobilier (Administrateurs de biens, Agents immobiliers, Gestionnaires etc.) jusqu’aux juristes (Juristes d’entreprise, Avocats, Notaires etc.).

Qui en effet n’a pas été ou ne sera pas confronté un jour ou l’autre à des problèmes de travaux  de construction neuve ou sur existants tant sur le volet assurantiel que sur celui des nombreux litiges survenant en cours de travaux ou après réception ?

Cette assurance aux multiples facettes tout à fait spécifiques (technique, juridique, jurisprudentielle, assurantielle, gestion financière) constitue un risque long (10 ans) et lourd sur un plan financier.

Les multiples et incessantes évolutions réglementaires, législatives (ex : sur la Performance énergétique) et jurisprudentielles commandent si on ne veut pas « perdre pied » de s’informer de cette actualité pour prendre les bonnes décisions, défendre ses légitimes intérêts et faire face à des positions adverses quelquefois très « contestables ».

Ainsi on peut constater que sur de nombreux sujets il y a matière à « éclairer sa lanterne » :

La Réception des travaux est souvent confondue avec la Livraison et ses caractéristiques et effets juridiques fondamentaux ne sont pas perçus clairement, ce qui peut engendrer de graves déconvenues.

La Garantie de Parfait achèvement n’est hélas pas  appréciée dans tout son contenu et ses effets, ce qui peut priver la Maîtrise d’ouvrage de recours assurés et justifiés.

La Garantie de Bon fonctionnement a connu des évolutions jurisprudentielles et assurantielles qui restreignent sa raison d’être…

La Garantie décennale pose de multiples questions quant aux conditions cumulatives de son application pratique (notions d’ouvrage, de gravité, de caractère caché, de désordres évolutifs, futurs etc.).

Les Dommages « intermédiaires » doivent interpeller tous les Constructeurs d’une part parce qu’ils concernent de plus en plus de désordres ou défauts de conformité et d’autre part parce qu’il faut impérativement veiller à avoir une couverture assurantielle suffisante.

– Les Existants doivent être cernés précisément (incorporés ou non) car cela influe grandement sur leur souscription et couverture possible en cas de sinistres avant et/ou après réception.

– La Tous Risques Chantier n’étant pas obligatoire est assez méconnue quant aux diverses garanties dont on peut bénéficier, sachant qu’il faut faire particulièrement attention aux conditions de souscription qui nécessitent une étude comparative rigoureuse après mise en concurrence.

La Dommages-Ouvrage (et la CNR) qu’elle soit obligatoire ou facultative (Personnes morales de droit public notamment), il est important de mesurer tout le bénéfice qu’elle peut apporter à celui ou celle qui la souscrit, sachant qu’il faut là- aussi bien être conseillé pour la souscription des garanties facultatives.

– La gestion des sinistres DO constitue, on le constate hélas tous les jours, de multiples raisons de mécontentement, de crispation, d’interrogation, provenant entre autres d’une méconnaissance préjudiciable des obligations réglementaires imposées à l’Assureur ainsi que parfois de positions non fondées juridiquement. On peut même constater qu’il est « colporté » des informations partielles voire erronées sur les points de départ réels de la couverture DO.

– Les interruptions ou suspensions des différents délais sont aussi source de questionnements (depuis en particulier la Loi du 17 juin 2008) et il est primordial de préserver tous ses recours et droits.

On peut entrevoir ainsi combien cette matière riche et évolutive invite, incite à la réflexion, à l’analyse et à la Formation…