Les nouveaux enjeux du monde de l’assurance en matière de conformité

Jean-Lou Galissi
Consultant en assurance
Intervenant EFE sur les formations « La lutte anti-blanchiment en assurance » du 15 mars 2017 et « Conformité du contrôle interne en assurance » du 24 mars 2017 à Paris

En premier lieu, la mise en place de Solvency II induisant des obligations réglementaires sous-jacentes au titre du pilier 2, nécessite pour les assujettis la mise en place d’un dispositif de contrôle interne robuste.

Cela passe tout d’abord par une implication de plus en plus marquée de la gouvernance corrélée à une redéfinition des rôles au niveau des fonctions clés :

  • Gouvernance et Fit & Proper
  • Gestion des risques
  • ORSA
  • Audit interne
  • Fonction actuarielle
  • Sous-traitance
  • Contrôle interne et conformité

Aussi, il devient incontournable d’adapter en permanence les textes internes aux changements de réglementation et veiller à leur prise en compte dans les procédures et systèmes opérationnels concernés. Cela passe par l’identification des obligations des établissements assujettis en matière de conformité et de contrôles à réaliser.

Sur un autre plan, tout aussi important, les attentes du régulateur en matière de dispositif de lutte anti blanchiment et de financement du terrorisme à mettre en place par les assureurs se sont très significativement renforcées depuis quelques années (cf reporting obligatoire à lACPR) tout particulièrement avec la transposition en droit français de la 3ème Directive anti-blanchiment. A cela, il convient de prendre en compte les nouvelles recommandations du GAFI et des lignes directrices conjointes de l’ACPR, du Trésor et de Tracfin ainsi que bientôt celles de la  4ème Directive qui viennent redéfinir les mesures de la lutte anti-blanchiment et contre la fraude fiscale en se fondant sur une approche de gestion des risques de plus en plus poussée.

Au final, toutes ces exigences qui en cas de non-respect sont susceptibles de faire l’objet de sanctions parfois importantes de la part du régulateur ont surtout un objectif de maitrise des risques de plus en plus avancé par les assujettis.