Convention IRSI : comment anticiper sa mise en application le 1er juin 2018 ?

Assurance emprunteur

Comment simplifier la gestion des sinistres ?

La FFA s’est penchée sur le sujet et a défini une nouvelle convention : la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble).

L’objectif est de simplifier la gestion des sinistres, de donner plus de clarté aux assureurs et plus de compréhension aux assurés. A titre indicatif, en 2016, il y a eu plus de 40 millions de contrats MRH et 1 422 000 sinistres DDE et incendie.

Cette convention, validée le 21 septembre 2017, entrera en application le 1er juin 2018. La convention CIDRE sera donc, à cette date, abrogée.

Mais comment la FFA a pensé l’IRSI ?

A la vue de l’ampleur de la tâche, elle a décidé d’organiser cette refonte en 2 temps :

  • La première étape a été portée sur les dossiers DDE et incendie pour répondre aux objectifs fixés par la profession et a permis de collecter des données pour mesurer l’impact financier du transfert de charge et analyser le fonctionnement de la convention.
  • La deuxième étape sera une réflexion faite en fonction du bilan de la mise en application de la convention IRSI.

Comme vous pouvez vous en douter, l’IRSI va changer plusieurs choses et notamment la façon de penser le dommage. A partir du 1er juin il y aura « un assureur unique » comme gestionnaire, la catégorisation des sinistres va aussi évoluer suivant le coût des dommages et frais afférents :

  • Tranche 1 <= à 1 600 € HT / local
  • Tranche 2 allant de 1 600 HT € à 5 000 € HT – pour les dommages > 5 000 € HT ils seront gérés en droit commun et ne relèvent donc plus de la convention.

Mais d’autres changements seront également à prendre en compte comme la prise en compte des CNO, avant oubliés alors que la loi ALUR de 2014 leur faisait obligation de s’assurer.

La convention IRSI aura donc une seconde vie lorsque la FFA aura fait le point sur son application.

L’important pour les assureurs et pour tous ceux qui gèrent des sinistres DDE et incendie (Syndics, Office Publics de l’Habitat, Courtiers …) est de se préparer car dès le 1er juin, tout change !

Pour en savoir plus, participez au petit-déjeuner IRSI

Assistez à notre petit-déjeuner spécialement dédié à la mise en application de la convention IRSI le 09 avril 2018 à Paris.

A compter du 1er juin 2018, la convention CIDRE sera supprimée et remplacée par l’IRSI.

Cette nouvelle convention présente des innovations et va modifier fondamentalement l’approche gestion :

  • Une gestion par local sinistré et non plus par lésé
  • Des réputés garantis en dommages et en R.C.
  • La désignation d’un assureur gestionnaire
  • L’organisation des modalités de la recherche de fuite
  • L’organisation d’une expertise pour compte commun
  • L’encadrement des recours entre assureurs.

Ce petit-déjeuner sera animé par :

  • Véronick Gorce, Chef de projets sur mesure en Assurance
  • Une experte dans le domaine IRD, ancienne responsable nationale sinistres et intervenante agréée depuis plusieurs années

Pour vous inscrire, cliquez ici

 

Véronick Gorce, Chef de projets sur mesure en assurance, EFE.