DDA un an après, vers la MIFidisation des intermédiaires ?

Si les intermédiaires français n’étaient pas les plus inquiets de l’arrivée en droit national de la Directive sur le Distribution d’Assurance, depuis octobre 2018, les courtiers découvrent cependant des obligations nouvelles.

Bien entendu, l’obligation de conseil qui prévalait pour nos courtiers français a permis de bien absorber les nouvelles définitions de conseil des niveaux 2 et 3 et plus globalement le cas du conseil personnalisé.

Les courtiers, par ailleurs Conseils en Gestion de Patrimoine le faisaient déjà, du fait de la nature de la prestation qu’ils annoncent mécaniquement, mais également du fait qu’ils sont Conseils en Investissement Financier (CIF). En effet, ce statut impose le conseil personnalisé depuis sa création en 2003.

Il est donc légitime de s’interroger sur le degré de colonisation de l’univers des intermédiaires en assurance, par les règles découlant de la Directive Marché Intermédiation Financière qui est le socle de la réglementation des CIF.

Pour commencer, il faut bien constater que le courtier doit maintenant clairement rédiger des procédures, bien au-delà de celles, déjà imposées en matière, par exemple, de Lutte contre le blanchiment.

Les procédures d’identification et traitement des conflits d’intérêts sont bien aujourd’hui comparables à ce qui est demandé aux CIF.

Il en va de même en matière de Gouvernance Produit. Cependant une nuance existe en ce que le courtier, s’il n’est pas fabriquant n’aura pas, à la différence du CIF, à redéfinir systématiquement le marché cible.

Toujours au titre des conflits d’intérêts, le professionnel de l’assurance doit aujourd’hui monter d’un cran sa communication concernant les frais et rémunérations. Cependant, le niveau de détail à fournir systématiquement au client est encore inférieur.

La contrainte de formation, apparue et quantifiée dans DDA, va par contre, bien au-delà de la contrainte de la sphère financière. Avec 15 heures et un parcours, imposé à toute l’équipe contre 7 heures imposées aux seuls conseillers agréés, les intermédiaires en assurance sont bien plus lourdement et finement contraints.

Si on s’intéresse maintenant à la prestation livrée au client, on peut noter que l’écrit, qui s’impose dans les 2 domaines, n’est pas une nouveauté. Par contre, le point régulier, au par avant déclenché en assurance-vie par des évènements particuliers, évolue sans aller pleinement jusqu’à la règle des CIF. Alors que ce dernier doit un point annuel, le courtier en assurance doit maintenant le point qu’il a promis.

Enfin, on note que le rapport ou la note écrite que remettaient les professionnels avant l’entrée en vigueur des textes, sont devenus pour les deux familles de « conseillers » le rapport ou la déclaration d’adéquation.

On le voit, il ne s’agit pas ou pas encore, d’une fusion des règles, mais leur clair rapprochement amène à des réflexions communes, à l’utilisation d’outils, notamment « Tech », très comparables et finalement assez logiquement à des demandes ou projets des autorités, assez semblables. L’idée de copier pour partie le système de co-régulation des CIF pour placer les courtiers dans un système dit « d’auto régulation » est à ce titre assez remarquable.

Pour en savoir plus, 14ème RDV d’actualité de la Distribution d’Assurances, le Jeudi 21 Novembre 2019 à Paris.

David CHARLET

Président ANACOFI ET ANACOFI-ASSURANCES