En conséquence les dispositions des pactes vont devoir se conformer à l’extension du domaine de...
L’actualité
La clause de complément de prix, ou d’earn out : Vertus et vicissitudes
Bien que d’un recours moins fréquent que dans les pays anglo-saxons, la clause « d’earn-out...
Transposition de la DDA : une occasion manquée ?
Le 1er octobre 2018 entrait en vigueur l’ordonnance du 16 mai 2018 transposant dans notre droit...
Devoir d’information et de conseil du courtier d’assurance : décisions 2018/2019 à retenir
Au regard des textes, de la jurisprudence en la matière et de la position des autorités de...
DDA un an après, vers la MIFidisation des intermédiaires ?
Si les intermédiaires français n’étaient pas les plus inquiets de l’arrivée en droit...
« Réflexions sur les clauses de désignation : du Conseil constitutionnel au Comité européen des droits sociaux… »
Extrait La décision rendue par le Comité européen des droits sociaux mérite une...
L’épineuse question du renouvellement des recommandations en matière de complémentaire santé et prévoyance
La loi de généralisation de la complémentaire santé à effet du 01/01/2016 avait donné lieu en...
Gel des avoirs : ce qu’il faut retenir de l’actualisation des lignes directrices
L’ACPR et la DGT ont actualisé le 17 juin 2019 leurs lignes directrices. Ces lignes directrices...
LCB-FT et Prestataires de services sur actifs numériques à l’aune des travaux du GAFI : les contours d’une future réforme se précisent
La note interprétative de la recommandation n°15 énonce que les prestataires de services sur...
Obligation de formation DDA : formez vos équipes !
La Directive sur la Distribution d'Assurances impose une nouvelle obligation de formation aux...
